La gestion et le rôle de l’encadrement supérieur des administrations de l’Etat, sont au cœur des objectifs de modernisation de la gestion des ressources humaines par l’Etat- employeur.

Dans ce contexte, la bourse interministérielle de l’emploi public est un outil privilégié d’accès à la connaissance des offres d’emplois mais également de diffusion d’informations d’intérêt général sur les règles régissant la carrière et la mobilité des cadres supérieurs.

• "Evidens, les emplois vacants d'encadrement supérieur au ministère de l'Éducation nationale"

Emplois d’expert de haut niveau et directeur de projet des administrations de l’Etat et de ses établissements publics:

Le décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d’expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l’Etat et de ses établissements publics a été publié au Journal officiel, le 23 avril 2008.

C’est un texte très attendu par les départements ministériels, qui créé de nouveaux emplois ouverts aux personnels de l’encadrement supérieur de la fonction publique. Il répond à plusieurs objectifs.

D’abord, il manquait dans la haute fonction publique un espace de reconnaissance des missions d’expertise, de conseil, d’audit et de pilotage de changement s’appuyant sur des agents ayant acquis au cours de leur parcours professionnel une expérience avérée, dans le secteur public ou dans le secteur privé. Ces emplois s’ajoutent à ceux de directeur de projet, qui existent depuis 2000, et qui ont rencontré un réel succès auprès des ministères.

Ensuite, ce texte répond aux enjeux d’une meilleure dynamisation des perspectives de carrière, notamment pour les administrateurs civils ou des agents issus de corps d’un niveau comparable, pour leur permettre d’accéder à des emplois supérieurs, en terme de responsabilités. A cet égard, les emplois d’expert de haut niveau et de directeur de projet bénéficient d’un régime de rémunération plus attractif puisqu’ils terminent à la hors-échelle C.

Répartis en trois groupes suivant l’importance des responsabilités confiées, les emplois pourront valoriser le parcours des personnels, en particulier pour les agents qui auront déjà occupé, au cours de leur vie professionnelle, des emplois de direction.

Par ailleurs, c’est un nouvel outil, mis à la disposition des directions des ressources humaines pour améliorer la gestion de l’encadrement supérieur et accompagner les grandes réformes structurelles.

Par l’élargissement des autorités auprès desquelles ces emplois pourront être créés (administrations centrales, services déconcentrés de l’Etat et auprès des directeurs des établissements publics de l’Etat), ce nouveau cadre favorisera la mobilité au sein de services de l’Etat, entre l’administration centrale et les services déconcentrés. Ce faisant, les parcours professionnels des cadres supérieurs seront plus fluides.

Enfin, ils répondent à un réel besoin des administrations dans un contexte de restructuration des services lié à la révision générale des politiques publiques, avec la création de nouveaux métiers qui font appel à l’expérience diversifiée et forte, acquise par les personnels de l’encadrement supérieur dans leur déroulement de carrière.

La mobilité statutaire :

Le décret n° 2008-15 du 4 janvier 2008 relatif à la mobilité et au détachement des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d'administration a réformé le régime de mobilité statutaire applicable à ces corps afin d’assouplir et d’en simplifier les règles et d’élargir le champ d’application ; il remplace le décret du 16 juillet 2004 qui est abrogé.

La mise en œuvre de ce dernier texte avait en effet montré, d’une part, que ses procédures pouvaient faire l’objet de simplifications administratives importantes et, d’autre part, que ses dispositions comportaient encore certaines rigidités en contradiction avec l’esprit même du principe de mobilité.

Le décret du 4 janvier 2008 n’a pas modifié le principe fondamental régissant la mobilité statutaire : exercer des fonctions dans un environnement professionnel différent de celui dans lequel le fonctionnaire a été initialement nommé, ni sa durée : deux ans. En revanche, la réglementation a été sensiblement allégée. Sa mise en œuvre reposera sur l’exercice du pouvoir d’appréciation du chef de corps ou du chef de service dont relève l’agent, notamment en ce qui concerne les nécessités de service et le suivi de carrière des fonctionnaires intéressés, afin que cette étape de diversification du parcours professionnel puisse intervenir dans les conditions optimales pour lui-même et pour le service.

Ainsi, la durée minimale de service avant la mobilité et la position dans laquelle elle est effectuée ne seront plus être réglementées.

Toutefois, le décret continue de prévoir les dispositions relatives à l’assimilation de la période de mobilité à des services effectifs dans le corps et les intéressés conservent le droit, au terme de la mobilité, de rejoindre leur administration d'origine, au besoin en surnombre.

Le décret du 4 janvier 2008 prévoit également certaines dispositions transversales applicables à l’ensemble des corps recrutés par la voie de l’ENA.

Parmi celles-ci figurent les conditions à remplir pour pouvoir être nommé en cabinet ministériel. Les règles antérieures du décret du 16 juillet 2004 ont été assouplies afin de mieux s’inscrire dans le cadre de la valorisation des parcours professionnels.

Désormais, un fonctionnaire doit justifier de quatre années de services publics effectifs comprenant les années effectuées dans l’administration avant d’accéder à un corps recruté par la voie de l’ENA, les services militaires…, à l’exception des périodes de scolarité avant la nomination dans un corps (école nationale d’administration, école polytechnique…) pour pouvoir être nommé dans un cabinet ministériel. La règle de la disponibilité d’office en cas de non respect de cette règle est conservée.

Enfin, le décret du 4 janvier 2008 a également fait évolué l’obligation de justifier de deux ans de services depuis la nomination dans le corps avant de pouvoir être détaché. Là aussi, ce n’est pas tant la durée d’appartenance à un corps particulier qui doit fonder l’interdiction de détachement, mais plutôt l’expérience acquise. La règle de deux ans est maintenue uniquement pour ceux qui ont accédé dans les premiers grades des corps, mais n’est pas opposable aux agents détachés dans un grade d’avancement.

Par ces mesures, la mobilité des cadres supérieurs est facilitée et les parcours professionnels sont valorisés et enrichis.

Formation de l’encadrement supérieur:

En matière de formation des hauts fonctionnaires, la communication en Conseil des ministres du 22 octobre 2003 a prévu l’organisation de formations pour les directeurs d’administration centrale nouvellement nommés ainsi que pour les chefs de service et sous-directeurs des administrations centrales nommés au cours des six derniers mois.

Ces formations ont été mises en place en 2004 pour les directeurs d’administration centrale et en 2005 pour les sous-directeurs et chefs de service des administrations centrale. Par ailleurs un cycle de formation continue est proposé chaque année depuis 2001.

Pour l’ensemble de ces formations, il a été décidé de confier la maîtrise d’œuvre de ces formations à l’ENA, la DGAFP assurant la maîtrise d’ouvrage.

Formations interministérielles de l’encadrement supérieur :

Les directeurs d’administration centrale : la formation vise, avant tout, à développer la culture d’un management efficace à travers un partage d’expériences sur des sujets tels que la délégation, le reporting, la négociation et la gestion des ressources humaines. Elle s’inscrit dans une démarche d’accompagnement de la prise de poste. La formation présente un caractère interministériel affirmé, pour faciliter ultérieurement un travail en réseau. Organisé deux fois par an, chaque séminaire se déroule en deux sessions d’un jour et demi.

Les sous-directeurs et chefs de service : Cette formation s’inscrit dans le prolongement de celle organisée à l’intention des directeurs d’administration centrale. Elle poursuit les mêmes objectifs. En revanche, elle se déroule en une seule fois (deux jours).

La formation continue : en plus des formations destinées aux cadres supérieurs nouvellement nommés, la DGAFP organise, depuis 2001, en partenariat avec l’ENA, des formations à destination des chefs de service et sous directeurs d’administration centrale et des chefs de service déconcentrés. Elles viennent en complément des formations déjà engagées par chaque ministère à destination de leur encadrement supérieur et sont centrés sur les questions de gestion de ressources humaines.

Le réseau des correspondants « encadrement supérieur » rassemble les responsables ministériels en charge du suivi des hauts fonctionnaires. Y participent l’ensemble des ministères, les principales juridictions, les inspections générales interministérielles, France Télécom, la Ville de Paris et les Collectivités locales via le CNFPT.

La DGAFP anime ce réseau de responsables dont la mission est d’assurer la gestion personnalisée des carrières des membres des corps de l’encadrement supérieur dont les administrateurs civils.
Ils ont plus précisément comme objectif de conseiller les cadres supérieurs, de les accompagner dans la construction de leur parcours professionnels et de les orienter vers des débouchés valorisants tant à l’intérieur de leur administration qu’à l’extérieur, dans une logique de fluidité de l’emploi public, mais aussi de passerelles public- privé.

Le réseau se réunit tous les deux mois ; l’ ordre du jour est très centré sur les questions d’actualité GRH , concernant par exemple le suivi des mesures interministérielles, les réformes internes aux administrations, la communication sur les rapports en cours.

Il est à la fois un lieu d’échange sur les pratiques de gestion et d’information sur les postes à pourvoir et les profils qui y sont attachés.

Chaque réunion se déroule dans une administration différente et il est de tradition que le DRH du ministère invitant présente, en début de séance, la politique spécifique qu’il conduit pour l’encadrement supérieur.